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mardi 6 décembre 2011

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : VERS LA REDEVANCE INCITATIVE

AUVILLERS-LES-FORGES

Ordures ménagères : payer pour ce qu’on jette !

Etudiée au sein du SMICTOM Auvillers-les-Forges depuis 8 mois, la mise en place de la redevance incitative n’est en fait qu’une mise en application du principe « pollueur payeur » ayant pour effet de mettre chaque ménage face à ses responsabilités. Afin de diminuer la quantité de déchets produits et le recyclage (et in fine,  de maîtriser le coût du  service d’élimination des déchets), la redevance sera calculée selon l’utilisation réelle du service. Les 44 élus  présents lors de la récente assemblée du Comité Syndical,  ont délibéré sur la grille tarifaire à appliquer dès 2014, si le projet aboutit. Seuls, les foyers dont la production de déchets sera minimisée verront leur redevance diminuer par rapport à aujourd’hui ; Les autres seront incités à modifier leurs comportements : mieux consommer, trier les emballages, composter les déchets organiques.

Comment ?
Chaque foyer sera doté d’un bac équipé d’une puce électronique.  Une fois plein (normalement tous les 15 jours), le bac sera présenté à la collecte des ordures ménagères : lecture de la puce lors de la collecte des bacs et enregistrement de la levée sur l’informatique embarquée du camion. Les levées des bacs sont comptabilisées et répercutées sur le compte de l’usager pour la facturation. Moins l’usager produit de déchets moins il sort son bac, moins il utilise le service, moins il paie. L’usager devient acteur d’une partie de sa facture car celle-ci est aussi composée d’une part fixe et imposée à tous.

Sous conditions
Même si les élus du comité syndical se sont prononcés largement en faveur de la mise en place de cette redevance qui incite à consommer, acheter et rejeter différemment (39 voix pour et 3 abstentions),  celle-ci ne sera instaurée que si les 5 communautés de communes adhérentes y sont, à leur tour, favorables. Des réunions communautaires sont prévues d’ici à la fin de l’année. L’issue donnée au projet  sera bientôt connue.

Vote des tarifs
Le comité syndical a également procédé au vote des tarifs de la redevance ordures ménagères  (REOM) 2012. Sachant que la TVA sur la collecte et le traitement des déchets passe de 5.5% à 7%, que les tarifs de traitement devraient augmenter d’environ  3%, que la TGAP payée à chaque tonne enfouie passe de 13 € à 17€ l’année prochaine et que la cotisation VALODEA passe de 5.10 € à 6.10 € par habitant en 2012, il est décidé d’augmenter les tarifs de la REOM de 0.5%, si le projet de redevance incitative n’aboutit pas et de 3% s’il aboutit (financement des bacs, des puces, des systèmes de lecture des puces sur les camions et du logiciel de traitement des données)

Prévention déchets
Par ailleurs, Julie PARISEL, responsable du Programme Local de Prévention au sein du SMICTOM a présenté l’intérêt que présente son travail, redevance incitative ou pas. La prévention en matière de déchets, ce sont toutes les actions que chaque acteur peut développer pour réduire la quantité et la nocivité des déchets produits. De l’éco-conception  à l’utilisation en passant par la fabrication, la distribution, l’acquisition, beaucoup d’actions permettent de produire et consommer autrement pour rejeter mieux et moins. Composter ses déchets organiques permet notamment de réduire de 30% le poids de notre poubelle ;  En choisissant des produits peu emballés, en vrac ou en grand conditionnement, on divise la production de déchets par deux, mais aussi le montant de son « ticket de caisse » !

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